Environnement immobilier et risques associés 

Selon l’endroit où ils se trouvent, les biens immobiliers peuvent être soumis à divers risques miniers, naturels et technologiques. L’état des risques est un formulaire obligatoire qui s’applique aux biens immobiliers situés dans les zones définies par des plans de prévention des risques délivrés par la préfecture.

Votre responsabilité pourra donc être engagée en cas de non-production ou d’inexactitude. De plus, les annonces de vente et de location doivent clairement indiquer que le bien est exposé à des risques dont la liste est disponible sur le Géoportail du gouvernement. L’état des risques est un document particulier. Pour garantir la conformité, son élaboration doit être confiée à un expert qui en connait les divers aspects, comme AQUITAINE DIAG.